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Projet De Loi Dadvsi : Libertés En Danger

Kian

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Projet De Loi Dadvsi : Libertés En Danger
« on December 16th, 2005, 08:10 PM »
(je n'ai pas écris ce texte, il est disponible ici



Introduction aux conséquences du projet de loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information)


Vous avez (ou pas) entendu parlé du projet de loi DADVSI et vous ne vous sentez pas concerné. Détrompez-vous, voici quelques exemples de ce que vous risquez de regretter par la suite :


Pour l’instant vous êtes maître de votre ordinateur et cela vous apparait normal puisque vous l’avez acquis en toute légalité. Vous êtes libre de copier des mp3 sur des CDs pour les écouter dans votre voiture, ou d’en envoyer à un ami via messagerie instantanée pour qu’il puisse l’essayer, quitte à l’acheter par la suite. Vous trouvez d’ailleurs parfaitement normal de pouvoir écouter une musique autant qu’il vous plaira et avec le lecteur de votre choix.


Pourtant cette loi pourrait bien changer tout cela. Les DRMs (Cf http://formats-ouverts.org/blog/2005/09/28/551-dossier-drm pour un dossier complet) vous imposeront des droits de lecture et d’écriture, spécifiques à la volonté des majors, sur vos fichiers musicaux. Vous auriez le droit d’écouter une musique 100 fois et de le copier 0 fois, ni même de l’envoyer. Car cette loi dit notament qu’un logiciel qui permet de passer outre les DRMs devient illégal. Ainsi, on peut parfaitement supposer que toute messagerie instantanée n’apportant pas un support des DRMs se verraient illégal. Nous verrions ainsi des versions de vos clients de messagerie instantanée (MSN, IRC, ICQ, yahoo messenger, …) vérifiant si vous avez un droit de copie sur votre fichier musical avant de l’envoyer.


Enfin, autre point et non des moindres, le projet prévoit une limitation du droit à copier. Ainsi, sera-t-il interdit de copier votre émission de télévision favorite (match de foot, star ac ou thema…): vous pouvez jeter votre magnétoscope… devant l’assemblée nationale!


Parce que ce projet de loi est extrémiste, qu’il légalise la surveillance d’un internaute sous prétexte qu’il partage peut-être des fichiers illégaux (non soumis aux DRMs), interdit les logiciels libres qui sont présents partout dans notre vie quotidienne comme par exemple le lecteur multimédia VLC (10 millions de téléchargement pour la dernière version), et que cela affecterai énormément l’économie, nous devons tous nous mobiliser pour que nos dirigeants politiques aient un message fort et rejettent cette loi. Enfin il faudra rester mobilisés lorsque les lobbies de l’industrie musicale et cinématographique reviendront en force régulièrement pour faire à nouveau passer ce projet.


Si ce que vous venez de lire vous a interpellé, que vous voulez en savoir plus, un très bon dossier est disponible sur http://eucd.info/153.shtml (version courte et version longue sont disponible). De même n’hésitez pas à aller nous rejoindre sur le chan IRC forces-vives sur freenode (serveur irc.debian.org par exemple). En espérant que ce dossier aura retenu votre attention et réfléchir un peu au danger que signifie le projet de loi DADVSI. Vous trouverez ci-après deux pétitions à signer pour protester contre ce projet de loi :


http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
http://boisson.homeip.net:8080/petition.php



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